Ce qu’il faut savoir sur le projet de loi « Pour une République numérique »

Si vous produisez des publications scientifiques, vous êtes directement concerné-e-s par le sujet.

Rappel sur le projet de loi et la consultation nationale
Le CNRS a envoyé une recommandation du Conseil Scientifique votée à l’unanimité le 25 septembre 2015 sur le projet de loi sur le numérique.
Cette recommandation portait sur l’article 9 « Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique » et avait pour but d’orienter les votants sur le sujet, lors de la Consultation nationale qui a eu lieu du 26 septembre au 18 octobre 2015.
Il était proposé de voter contre le texte qui était rédigé et pour la proposition  » Une durée d’embargo plus courte, ne pas entraver le TDM (fouille de texte et de données) et ne pas interdire une exploitation commerciale ».

Quel est le principal résultat concernant le libre accès aux résultats de la recherche scientifique ?
La recommandation de la DIST a été largement suivie (1 749 votes) et suite à cette forte mobilisation, le gouvernement a décidé de réduire les délais d’embargo à 6 mois pour les sciences technologies et médecine et 12 mois pour les sciences humaines et sociales (au lieu de 12 et 24 mois).

Pourquoi est-ce important ?
Parce que La France préfère payer (deux fois) pour les articles de ses chercheurs : l’accès aux résultats de la recherche se fait la plupart du temps via des circuits commerciaux (les « publiants » sont payés par l’État pour produire des résultats que l’État rachète ensuite aux éditeurs… quand il ne paye pas pour les publier).

Aller plus loin
Synthèse et analyse quantitative des résultats de la Consultation nationale par Benoît PIER (correspondant IST Insis) et Frédéric HELEIN (correspondant IST Insmi)
Communiqué officiel de bilan de la consultation sur le projet de loi numérique (en particulier p. 7 et p. 13)
Lettre des CorISt qui fait le point sur la question (p. 7 à 8)
Pour faire le point sur la loi numérique et la consultation publique (sur le site des correspondants IST de l’InSHS)
La page d’un mathématicien qui dresse le bilan sur la consultation

Crédit photo. : Ken Chan (CC BY-NC 2.0)